Dossier documentaire de la décision n° 2014-448 QPC - Agression sexuelle commise avec une contrainte morale
Viol : définition juridique et peines encourues - Ooreka
TABLEAU COMPARATIF ___
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Le sexe sans consentement | par Me Virginie ESTAGER - Avocat.fr
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La loi - #NousToutes
L'inceste en droit pénal : de l'ombre à la lumière | Cairn.info
Texte de la décision
FACE AUX HARCÈLEMENTS, VIOLENCES ET AGRESSIONS SEXISTES ET SEXUELLES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
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25 novembre : nous te croyons, tu n'y es pour rien. - Politiqu'elles
Les précisions de la chambre criminelle sur le délit d'agression sexuelle
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Matthieu Audibert on Twitter: "L'article 222-31-1 du CP qualifie d'incestueux les viols et agressions sexuelles dans plusieurs hypothèses: 7/18 https://t.co/D9ifyxttuN" / Twitter
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L'agression sexuelle - Avocat droit pénal
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